Conditions générales de vente

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Vie privée

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur Arva-Equipment.com, pour comprendre nos pratiques.

Communications par voie électronique

Lorsque vous visitez Arva-Equipment.com ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale que ces communications soient faites par écrit.

Propriété

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Marques déposées

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux de NIC-IMPEX utilisés aux présentes sont des marques de commerce ou des marques déposées de NIC-IMPEX. L'utilisation de toute marque de commerce qui est la propriété de NIC-IMPEX, sans le consentement écrit exprès de NIC-IMPEX, est interdite.

Votre compte

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Risque de perte

Tous les articles achetés chez Arva-equipment.com sont réalisés dans le cadre d'un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur.

Description des produits

Arva-equipment.com et ses affiliés s'efforcent d'être aussi précis que possible. Cependant, Arva-equipment.com ne garantit pas que les descriptions de produits ou autres contenus de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit proposé par Arva-equipment.com lui-même n'est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner dans un état non utilisé. Exonération de garantie et limitation de responsabilité

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Garantie des produits

Tous nos produits bénéficient d'une garantie standard de 2 ans à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux sous une utilisation normale. Les produits enregistrés sur notre application ou notre site web peuvent bénéficier d'une garantie étendue de 3 ans en plus de la garantie standard. Cette garantie supplémentaire est uniquement applicable aux produits avec un numéro de série enregistré et couvre les mêmes aspects que la garantie standard.

Garantie spécifique pour certains produits :

• DVA : La garantie couvre l'usure précoce des matériaux, les défauts de fonctionnement ainsi que toute altération de ses performances.
• Sacs Airbag : Notre garantie inclut la rupture des matériaux non liée à une utilisation normale, les dysfonctionnements anormaux du mécanisme d'activation ou du système de gonflage, ainsi que les problèmes liés à la cartouche de gaz.
• Autres Équipements (Pelles, Sondes, etc.) : Les défauts de fabrication sont couverts par notre garantie.
• Exclusions de la Garantie : Notre garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive, négligente ou non conforme aux instructions fournies avec le produit.

Pour toute demande de garantie, veuillez contacter notre service client.

SERVICES: Conditions générales d'utilisation

Tous les services proposés par Arva (révision, recharge, réparation, etc.) incluent la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée permettant au client de nous expédier son produit facilement.

Adresses de livraison

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude des informations saisies lors de la création de l’étiquette de retour.
En cas d’erreur d’adresse entraînant une non-livraison, un retour ou une perte du colis, les frais logistiques engagés pourront être refacturés au client.

Compatibilité des produits

Les services proposés par Arva sont strictement réservés aux produits de la marque Arva.

Tout produit envoyé mais non éligible au service concerné — incluant, sans s’y limiter :

les produits d’autres marques,
les produits obsolètes ou hors service,
les produits non réparables ou non révisables —
ne pourra pas être pris en charge.

Dans ce cas, Arva se réserve le droit de :

refuser la prestation,
retenir les frais de transport aller-retour d’un montant forfaitaire de 10 € TTC sur le remboursement éventuel du client.

Transparence et traitement

En cas de doute sur l’éligibilité d’un produit, nous recommandons aux clients de contacter notre service client avant tout envoi.

LOCATION SAISON : Conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location complètent les CGV du site Arva-Equipment.com et s’appliquent à toute location de produits de sécurité avalanche et de montagne (DVA, packs DVA, sacs airbag, cartouches de gaz carbon et acier, etc.).

Commande et IBAN

Pour louer un produit, le client sélectionne l’option « Location », valide son panier et accepte les présentes conditions. Un IBAN valide doit être renseigné : il sert de garantie pour les pénalités de retard et les éventuelles dégradations anormales. Les données bancaires sont gérées par notre prestataire de paiement et conservées pendant la durée de la location, prolongée de 20 jours pour le traitement du retour. Aucune somme n’est prélevée sans motif légitime et nous privilégions toujours une solution amiable avant tout prélèvement. En cas d’annulation avant l’expédition, l’IBAN est automatiquement désactivé.

Territoire de livraison

Les locations ne peuvent être livrées que dans les pays indiqués comme éligibles sur le site (principalement certains pays de la zone euro et/ou de l’espace Schengen, hors pays soumis à formalités douanières). Techniquement, une commande peut être passée depuis n’importe quel pays, mais si l’adresse de livraison n’est pas située dans une zone éligible, Arva se réserve le droit d’annuler la commande, de ne pas expédier la location et de rembourser les sommes versées.

Durée de location et retour

Sauf mention contraire, la location est saisonnière : le matériel doit être retourné au plus tard le 15 mai de la saison en cours. À la fin de la période de location, le client dispose de deux jours ouvrables pour déposer le colis retour, le cachet de La Poste ou la date de dépôt en point relais faisant foi. Le produit doit être correctement emballé et protégé.

Pénalités de retard et usure anormale

En cas de retard de restitution, une pénalité de 10 € TTC par jour et par produit est appliquée, sans que le total ne dépasse le prix neuf TTC du produit. Au-delà de 15 jours de retard ou dès que ce plafond est atteint, le produit est réputé non retourné et le prix neuf TTC devient exigible.

Si le produit présente une usure anormale ou des dégradations, une participation aux frais de remise en état pouvant aller jusqu’à 20 € TTC par opération peut être facturée. Si le produit n’est plus louable et que le coût de remise en état dépasse 50 % de son prix neuf TTC, une pénalité supplémentaire équivalente à 50 % de ce prix peut être prélevée. Les montants dus au titre des retards et/ou dégradations peuvent être prélevés sur le compte lié à l’IBAN fourni, sans jamais dépasser le prix neuf TTC du produit.

Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le produit conformément à sa destination, aux notices et aux règles de sécurité, à ne pas le sous-louer, à ne pas le céder à un tiers, à ne pas tenter de le modifier ou de le réparer sans accord préalable, et à le conserver en bon état. Il a la garde matérielle du produit à compter de la livraison et jusqu’à la réception du retour par Arva.

Responsabilité

Arva ne peut être tenue responsable d’un usage non conforme ou dangereux des produits ni d’une inadéquation à des besoins particuliers non communiqués. En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseaux, obligations légales nouvelles, etc.), sa responsabilité ne peut être engagée. En toute hypothèse, la responsabilité d’Arva est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut dépasser le montant total payé au titre de la location concernée.

Politiques du site, modification et divisibilité

Veuillez consulter nos autres politiques, comme notre politique de confidentialité, affichées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite sur Arva-equipment.com. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes conditions d'utilisation en tout temps. Nous pouvons mettre à jour cet accord de temps en temps et afficherons tout changement pertinent ici.

Liens externes

Notre adresse

NIC-IMPEX FRANCE
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